Modalités de direction de la fonction interarmées du renseignement par la direction du renseignement militaire.

DIRECTION DU RENSEIGNEMENT MILITAIRE : échelon de direction ; section « pilotage et maîtrise des risques ».

CIRCULAIRE N° 8834/DEF/DRM/ED-PIL relative aux modalités de direction de la fonction interarmées du renseignement par la direction du renseignement militaire.

Du 14 juin 2013

NOR D E F E 1 3 5 0 9 5 4 C

Références :

Code de la défense, notamment les articles D. 3126-10. à D. 3126-14.

Instruction n° 1/DEF/EMA/LORH1/– – n° 217/DEF/DRM/DIR– du 4 janvier 2005 (n.i. BO).

Concept interarmées 2 (CIA 2) n° 170/DEF/CICDE/NP du 15 septembre 2009 (n.i. BO).

Doctrine interarmées 2 (DIA 2) n° 240/DEF/CICDE du 7 octobre 2010 (n.i. BO).

Publication interarmées 7.7. (PIA 7.7.) n° 0427/DEF/EMA/EMP.1/NP du 18 mars 2008 (n.i. BO).

Publication interarmées 2 (PIA 2) n° 18715/DEF/DRM du 7 décembre 2011 (n.i. BO).

Protocole n° 7459/DEF/DRM/SDO/CDT – n° 42018/CDAOA/CDT/– du 27 août 2009 (n.i. BO).

Protocole n° 6601/DEF/DRM/SDO – n° 0-38328-2010/DEF/EMM/EMO/– du 5 août 2010 (n.i. BO).

Protocole n° 06/DEF/DRM/SDO/– – n° 1/DEF/EMAT/B.EMP/ES/14/– du 28 janvier 2013 (n.i. BO).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 110.2

Référence de publication : BOC N°30 du 12 juillet 2013, texte 17.

La présente circulaire a pour objet de définir les principes de direction de la fonction interarmées du renseignement (FIR) par la direction du renseignement militaire (DRM).