Organisation de la prévention des risques professionnels au profit du personnel civil et militaire à la direction du renseignement militaire.

DIRECTION DU RENSEIGNEMENT MILITAIRE : échelon de direction ; section pilotage et maîtrise des risques.

INSTRUCTION N° 5665/DEF/DRM/PIL relative à l’organisation de la prévention des risques professionnels au profit du personnel civil et militaire à la direction du renseignement militaire.

Du 16 avril 2013

NOR D E F E 1 3 5 0 6 4 3 J

Références :

a) Décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 (JO n° 77 du 30 mars 2012, texte n° 16 ; signalé au BOC 29/2012 ; BOEM 111.2.3.3, 126.1, 405.1.2.4.1, 508.3.2.2).

b) Arrêté du 9 août 2012 (JO n° 201 du 30 août 2012, texte n° 24 ; signalé au BOC 52/2012 ; BOEM 125.1, 126.1).

c) Arrêté du 24 septembre 2012 (BOC N° 46 du 29 octobre 2012, texte 6 ; BOEM 110.6.1).

d) Instruction n° 101/DEF/EMA/SLI/PSE du 13 janvier 2006 (BOC/PP 7-8, 2006, texte 2 ; BOEM 126.1).

e) Instruction n° 312259/DEF/SGA/DRH-MD/SRHC/RSSF/5 du 24 décembre 2010 (BOC N° 9 du 4 mars 2011, texte 2 ; BOEM 126.1).

f) Circulaire provisoire n° 2114/DEF/SGA du 13 décembre 2012 (n.i. BO) g) Lettre n° D-12-005832/DEF/EMA/SC-SOUT/PPS/NP du 22 juin 2012 (n.i. BO).

Texte abrogé :

Note provisoire n° 5343/DEF/DRM/ED/DP du 8 mars 2007 (n.i. BO).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 126.2

Référence de publication : BOC N°30 du 12 juillet 2013, texte 13.

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