indices de solde applicables à certains militaires non officiers

Décret n° 2013-613 du 10 juillet 2013 modifiant le décret n° 2009-21 du 7 janvier 2009 fixant les indices de solde applicables à certains militaires non officiers 

NOR: DEFH1317182D

Publics concernés : sous-officiers, officiers mariniers et personnels.

Objet : indices de solde ; revalorisation.

Entrée en vigueur : le présent décret prend effet le 1er juillet 2013.

Notice : le présent décret a pour objet de mettre en œuvre la revalorisation indiciaire prévue dans le cadre de la réforme du nouvel espace statutaire (NES) de la catégorie B pour les sous-officiers et personnels assimilés des armées.

Références : le décret n° 2009-21 du 7 janvier 2009 fixant les indices de solde applicables à certains militaires non officiers modifié par le présent décret peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).

Source: JORF n°0160 du 12 juillet 2013 texte n° 18

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