Dissolution du cercle mixte du lycée militaire de Saint-Cyr-l’École (Yvelines).

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : bureau « réglementation générale ».

ARRÊTÉ N° 2539/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant dissolution du cercle mixte du lycée militaire de Saint-Cyr-l’École (Yvelines).

Du 3 mai 2013

NOR D E F E 1 3 5 0 8 2 2 A

Texte abrogé :

Arrêté n° 485/DEF/DCCAT/AG/AAFCF/2 du 28 août 1995 (n.i. BO).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 686.4.1.1

Référence de publication : BOC N°29 du 5 juillet 2013, texte 12.

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