Dissolution du cercle mixte du commissariat de l’armée de terre à Rambouillet (Yvelines).

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : bureau « réglementation générale ».

ARRÊTÉ N° 2546/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant dissolution du cercle mixte du commissariat de l’armée de terre à Rambouillet (Yvelines).

Du 3 mai 2013

NOR D E F E 1 3 5 0 8 2 1 A

Texte abrogé :

Arrêté n° 380/DEF/DCCAT/AG/AAFCF/2 du 7 juillet 1995 (BOC/PA N° 31 du 31 juillet 1995, p. 3663).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 686.4.1.1

Référence de publication : BOC N°29 du 5 juillet 2013, texte 11.

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