ARRÊTÉ relatif aux dispositions prévues à l’article 24. du décret n° 2008-954 du 12 septembre 2008 modifié, portant statut particulier des sous-officiers du service des essences des armées.

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES : sous-direction « administration ».

ARRÊTÉ relatif aux dispositions prévues à l’article 24. du décret n° 2008-954 du 12 septembre 2008 modifié, portant statut particulier des sous-officiers du service des essences des armées.

Du 8 avril 2013

NOR D E F E 1 3 5 0 9 2 9 A

Pièce(s) Jointe(s) : Deux annexes.

Texte abrogé :

Arrêté du 14 septembre 2009 (BOC N° 38 du 9 octobre 2009, texte 2 ; BOEM 614.1.1.5).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 614.1.1.5

Référence de publication : BOC N°29 du 5 juillet 2013, texte 10.