Régime d’habillement des militaires travaillant en tenue civile au sein de la direction de la protection et de la sécurité de la défense.

DIRECTION DE LA PROTECTION ET DE LA SÉCURITÉ DE LA DÉFENSE : sous-direction de l’administration et de la logistique.

INSTRUCTION N° 473/DEF/DPSD/SDAL relative au régime d’habillement des militaires travaillant en tenue civile au sein de la direction de la protection et de la sécurité de la défense.

Du 27 juin 2013

NOR D E F E 1 3 5 0 9 4 5 J

Références :

a) Arrêté du 23 novembre 2011 (n.i. BO).

b) Directive provisoire n° D-12-012643/DEF/EMA/PPS du 29 novembre 2012 (n.i. BO).

Pièce(s) Jointe(s) : Une annexe.

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 540-0.7.2

Référence de publication : BOC N°29 du 5 juillet 2013, texte 5. 1.

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