Opérations particulières de convocation à la journée défense et citoyenneté.

DIRECTION DU SERVICE NATIONAL : sous-direction défense et citoyenneté ; bureau de la réglementation métier.

INSTRUCTION N° 19970/DEF/SGA/DSN/SDDC/BR relative à certaines opérations particulières de convocation à la journée défense et citoyenneté.

Du 5 juin 2013

NOR D E F H 1 3 5 0 8 8 3 J

Références :

Code du service national – Partie législative.

Code du service national – Partie réglementaire.

Pièce(s) Jointe(s) : Un imprimé répertorié.

Texte abrogé :

Instruction n° 19970/DEF/SGA/DSN/RGSN/BRC du 3 décembre 1999 (BOC, 2000, p. 112 ; BOEM 106.2.5).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 106.2.5

Référence de publication : BOC N°29 du 5 juillet 2013, texte 4.

Préambule.

La présente instruction a pour objet de fixer les modalités pratiques de convocation à la journée défense et citoyenneté (JDC) des jeunes gens candidats à :

– un volontariat ou un engagement dans les armées ou la gendarmerie nationale ;

– un engagement dans la réserve militaire ;

– un volontariat international en entreprise ou en administration.