Titre d’habilitation des inspecteurs de la radioprotection.

CONTRÔLE GÉNÉRAL DES ARMÉES : groupe des inspections spécialisées ; inspection du travail dans les armées.

INSTRUCTION N° 1703/DEF/CGA/IS/ITA relative au titre d’habilitation des inspecteurs de la radioprotection.

Du 13 mai 2013

NOR D E F C 1 3 5 0 7 0 9 J

Références :

Code de la santé publique, notamment ses articles L. 1333-8., L. 1333-18., L. 1333-19., L. 1337-1-1., R. 1333-98., R. 1333-102., R. 1337-11. et R. 1337-12.

Article R. 8111-12. du code du travail.

Décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 (JO n° 77 du 30 mars 2012, texte n° 16 ; signalé au BOC 29/2012 ; BOEM 111.2.3.3, 126.1, 405.1.2.4.1, 508.3.2.2) et notamment son article 4.

Arrêté du 9 octobre 2000 (BOC, p. 4630 ; BOEM 405.1.2.4.1) modifié.

Arrêté du 11 juillet 2012 (BOC N° 36 du 24 août 2012, texte 55). Arrêté du 9 août 2012 (JO n° 201 du 30 août 2012, texte n° 24 ; signalé au BOC 52/2012 ; BOEM 125.1, 126.1) et notamment son article 10.

Pièce(s) Jointe(s) : Une annexe.

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 405.1.2.4.1

Référence de publication : BOC N°28 du 28 juin 2013, texte 6. 1.

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