Titre d’habilitation des inspecteurs du travail dans les armées en Polynésie française.

CONTRÔLE GÉNÉRAL DES ARMÉES : groupe des inspections spécialisées ; inspection du travail dans les armées.

INSTRUCTION N° 1700/DEF/CGA/IS/ITA relative au titre d’habilitation des inspecteurs du travail dans les armées en Polynésie française.

Du 13 mai 2013

NOR D E F C 1 3 5 0 7 1 2 J

Références :

Article R. 8111-12. du code du travail.

Loi n° 86-845 du 17 juillet 1986 (BOC, 1988, p. 539 ; BOEM 340.16, 405.1.2.4.1) modifiée.

Décret n° 87-1007 du 17 décembre 1987 (BOC, 1988, p. 551 ; BOEM 340.16, 405.1.2.4.1).

Décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 (JO n° 77 du 30 mars 2012, texte n° 16 ; signalé au BOC 29/2012 ; BOEM 111.2.3.3, 126.1, 405.1.2.4.1, 508.3.2.2).

Arrêté du 10 septembre 1992 (BOC, p. 4166 ; BOEM 405.1.2.4.1).

Arrêté du 9 octobre 2000 (BOC, p. 4630 ; BOEM 405.1.2.4.1) modifié.

Arrêté du 11 juillet 2012 (BOC N° 36 du 24 août 2012, texte 55).

Pièce(s) Jointe(s) : Un imprimé répertorié.

Texte abrogé :

Instruction n° 09-02772/DEP/DEF/CGA/IS/IT du 16 juin 2009 (BOC N° 25 du 17 juillet 2009, texte 1 ; BOEM 405.1.2.4.1).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 405.1.2.4.1

Référence de publication : BOC N°28 du 28 juin 2013, texte 4.

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