DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE L’AIR : sous direction « études, politique des ressources humaines et gestion des hauts potentiels » ; bureau « politique de l’emploi ».
Du 29 avril 2013
NOR D E F L 1 3 5 0 7 8 6 J
Références :
1. Décret n° 48-1366 du 27 août 1948 (BO/G, p. 3263 ; BO/M, p. 1111 ; BOR/M, p. 376 ; BO/A, p. 2067 ; BOEM 520-0.6) modifié.
2. Décret n° 97-161 du 21 février 1997 [BOC, p. 2382 et erratum du 17 septembre 1997 (BOC, p. 3688, n° 40) ; BOEM 520-0.6] articles 2. et 4.
3. Instruction n° 498/EMAA/LEG du 9 septembre 1969 (BOC/A, p. 759 ; BOEM 722.2.1) modifiée.
4. Instruction n° 30404/DEF/DPC/CRG/2 du 3 mars 1976 (BOC, p. 663 ; BOEM 355-0.1.3.6) modifiée.
5. Instruction n° 2350/DEF/DPMAA/BEG/LEG/REGL du 5 mars 2002 (BOC, 2002, p. 1948 ; BOEM 778.2.2) modifiée.
6. Instruction n° 101000/DEF/SGA/DRH-MD du 21 décembre 2012 (BOC N° 14 du 22 mars 2013, texte 7 ; BOEM 520-0.1.1, 530-0.1.1, 530-2.1.1).
7. Instruction n° 4000/DEF/DRH-AA/SDEP-HP/BPE du 22 février 2013 (BOC N° 18 du 19 avril 2013, texte 12 ; BOEM 620-4.1.7.1).
Pièce(s) Jointe(s) : Deux annexes.
Texte abrogé :
Instruction n° 1883/DEF/EMAA/BORH/LA/ADM du 3 octobre 1997 (BOC, p. 1493 ; BOEM 524-2.1.2) modifiée.
Classement dans l’édition méthodique : BOEM 524-2.1.2
Référence de publication : BOC N°27 du 21 juin 2013, texte 9.
Préambule.
La présente instruction a pour objet de définir les conditions d’indemnisation de la plongée en scaphandre des sauveteurs plongeurs de l’armée de l’air.
