Droits financiers du personnel militaire, de ses ayants droit et de ses ayants cause.

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE.

INSTRUCTION N° 101000/DEF/SGA/DRH-MD relative aux droits financiers du personnel militaire, de ses ayants droit et de ses ayants cause.

Du 29 mai 2013

NOR D E F P 1 3 5 0 7 9 4 J

Référence :

Code de la défense – partie législative, notamment ses articles L. 4123-1. à L. 4123-6.

Pièce(s) Jointe(s) : Deux annexes et deux cent cinquante-trois fiches.

Texte abrogé :

Instruction n° 101000/DEF/SGA/DRH-MD du 21 décembre 2012 (BOC N° 14 du 22 mars 2013, texte 7 ; BOEM 520-0.1.1, 530-0.1.1, 530-2.1.1).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 520-0.1.1, 530-0.1.1, 530-2.1.1

Référence de publication : BOC N°26 du 14 juin 2013, texte 2.