CHARTE FINANCIÈRE N° 9/DEF/SGA/DAF/FFC/FFC2 relative au contrôle de gestion de l’exécution financière.

DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES : sous-direction de la fonction financière et comptable ; bureau de l’animation du réseau financier.

CHARTE FINANCIÈRE N° 9/DEF/SGA/DAF/FFC/FFC2 relative au contrôle de gestion de l’exécution financière.

Du 13 février 2013

NOR D E F F 1 3 5 0 7 1 9 X

Référence :

Charte financière n° 1001719/DEF/SGA/DAF/SPB/SPB1 du 21 juillet 2010 (BOC N° 40 du 1er octobre 2010, texte 2 ; BOEM 410.1).

Pièce(s) Jointe(s) : Une annexe.

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 410.1

Référence de publication : BOC N°24 du 31 mai 2013, texte 2.

À lire également