Admission à l’état de militaire de carrière des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées soumis aux lois et règlements applicables aux sous-officiers servant en vertu d’un contrat pour l’année 2013.

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES : bureau « chancellerie et officiers généraux ».

CIRCULAIRE N° 291/DEF/DCSSA/CHOG/NA relative à l’admission à l’état de militaire de carrière des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées soumis aux lois et règlements applicables aux sous-officiers servant en vertu d’un contrat pour l’année 2013.

Du 1er mars 2013

NOR D E F E 1 3 5 0 6 1 8 C

Références :

Code de la défense – Partie réglementaire, IV – Le personnel militaire.

Décret n° 2002-1490 du 20 décembre 2002 (JO du 24 décembre 2002, p. 21519, texte n° 17 ; BOC, 2003, p. 488 ; BOEM 621-4.2.1.1) modifié.

Décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 (JO n° 216 du 16 septembre 2008, texte n° 35 ; signalé au BOC 42/2008 ; BOEM 300.7, 311-0.3.2.1, 326.1.1, 332.1.2.6.1, 651.4.1) modifié.

Instruction n° 2381/DEF/DCSSA/RH/GPM/MS du 12 février 2009 (BOC N° 13 du 5 mai 2009, texte 7 ; BOEM 621-4.1.1).

Instruction n° 790/DEF/DCSSA/CH du 13 avril 2010 (BOC N° 28 du 9 juillet 2010, texte 7 ; BOEM 621-4.2.3.1.1).

Référence de publication : BOC N°23 du 24 mai 2013, texte 12.