Appréciation de la qualité du service rendu par les bases de défense aux formations de la marine.

ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : bureau « pilotage ».

DIRECTIVE N° 0-6796-2013/DEF/EMM/PIL portant appréciation de la qualité du service rendu par les bases de défense aux formations de la marine.

Du 11 avril 2013

NOR D E F B 1 3 5 0 5 9 4 X

Référence :

Note n° D-11-005456/DEF/EMA/ESMG du 22 juin 2011 (n.i. BO).

Pièce(s) Jointe(s) : Trois annexes et un appendice.

Texte abrogé :

Directive provisoire n° 0-3799-2012/DEF/EMM/PIL du 20 février 2012 (n.i. BO).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 113.1, 140.1

Référence de publication : BOC N°23 du 24 mai 2013, texte 9.

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