Règles d’emploi et de circulation des véhicules au sein du ministère de la défense.

ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES : sous-chef d’état-major soutien.

INSTRUCTION N° 2000/DEF/EMA/SC_SOUTIEN/BPSO relative aux règles d’emploi et de circulation des véhicules au sein du ministère de la défense.

Du 29 novembre 2012

NOR D E F E 1 2 5 2 8 1 5 J

Texte abrogé :

Instruction n° 2000/DEF/EMA/OL/5 du 15 septembre 2003 (BOC, 2004, p. 611 ; BOEM 123.3.2, 570-5.1) modifiée.

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 123.1, 123.3

Référence de publication : BOC N°23 du 24 mai 2013, texte 2.

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