Création d’un traitement automatisé de données à caractères personnel relatif à la gestion de la chaîne d’acquisition, des missions, des demandes de prestation et des demandes de transport et de véhicules pour les personnels du ministère de la défense.

DIRECTION GÉNÉRALE DE L’ARMEMENT : service central de la modernisation et de la qualité ; sous-direction des systèmes d’information.

ARRÊTÉ portant création d’un traitement automatisé de données à caractères personnel relatif à la gestion de la chaîne d’acquisition, des missions, des demandes de prestation et des demandes de transport et de véhicules pour les personnels du ministère de la défense.

Du 28 mars 2013

NOR D E F A 1 3 5 0 5 1 1 A

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 160.6.5.1

Référence de publication : BOC N°22 du 17 mai 2013, texte 9.

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