Création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au recensement, au sein des armées, du personnel militaire qualifié pour être conseiller juridique au profit des armées.

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : bureau « réglementation générale ».

ARRÊTÉ N° 785/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au recensement, au sein des armées, du personnel militaire qualifié pour être conseiller juridique au profit des armées.

Du 11 février 2013

NOR D E F E 1 3 5 0 5 7 6 A

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 160.6.5

Référence de publication : BOC N°19 du 26 avril 2013, texte 10.

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