DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : bureau « gestion des corps ».
Du 5 février 2013
NOR D E F E 1 3 5 0 5 1 9 J
Références :
Décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 (JO n° 174 du 28 juillet 2005, texte n° 3 ; BOC, p. 6245 ; BOEM 120-0.1.3).
Décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 (JO n° 231 du 6 octobre 2009, texte n° 19 ; signalé au BOC 42/2009 ; BOEM 105.2.1, 110.2) modifié.
Arrêté du 27 mars 2009 (JO n° 83 du 8 avril 2009, texte n° 26 ; signalé au BOC 15/2009 ; BOEM 321.2, 770.1.5.1) modifié.
Instruction interministérielle n° 401/MA/CAB du 7 janvier 1966 (BOC/SC, p. 97 ; BOEM 111.1.1.1, 554-1.2.3, 768.1.3, 777.2.4, 779.1.1) modifiée.
Pièce(s) Jointe(s) : Deux annexes.
Texte abrogé :
Instruction n° 18/DEF/DCSCA/BGC/SRF du 3 janvier 2011 (BOC N° 5 du 4 février 2011, texte 2 ; BOEM 770.1.5.2, 779.1).
Classement dans l’édition méthodique : BOEM 770.1.5.2, 779.1
Référence de publication : BOC N°19 du 26 avril 2013, texte 9.
Préambule.
Toute admission de stagiaires étrangers militaires au sein de l’école des commissaires des armées fait l’objet d’une entente préalable entre les missions militaires françaises en poste à l’étranger, le ministre des affaires étrangères ou le ministre chargé de la coopération et le ministre de la défense. Ces admissions demeurent régies par l’instruction interministérielle de référence.
La présente instruction a pour objet de préciser les conditions d’admission, le déroulement de la scolarité et l’organisation de l’examen probatoire pour l’admission de stagiaires étrangers à l’école des commissaires des armées.
