Avancement des ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes et des ingénieurs militaires d’infrastructure de la défense d’active et de la réserve opérationnelle.

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE D’INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE : service de la stratégie ; sous-direction « pilotage des ressources humaines et financières ».

INSTRUCTION N° 501535/DEF/SGA/DCSID/STG/SDPRHF/BGRH/SPM relative à l’avancement des ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes et des ingénieurs militaires d’infrastructure de la défense d’active et de la réserve opérationnelle.

Du 8 avril 2013

NOR D E F E 1 3 5 0 5 0 2 J

Références :

Articles L. 4136-1. et L. 4136-3. du code de la défense – Partie législative.

Articles R. 4221-20., R. 4221-23., R. 4221-24., R. 4221-26. et R. 4221-27. du code de la défense – Partie réglementaire, IV – Le personnel militaire.

Décret n° 79-1135 du 27 décembre 1979 (JO du 29 décembre 1979 ; BOC, 1980, p. 258 ; BOEM 508-33) modifié.

Décret n° 2008-939 du 12 septembre 2008 (JO n° 216 du 16 septembre 2008, texte n° 21 ; signalé au BOC 40/2008 ; BOEM 300.3.3, 311-0.2.2.2, 325.1.2, 331.1.1, 332.1.2.3, 660.2.3, 810.1.3) modifié.

Décret n° 2010-1239 du 20 octobre 2010 (JO n° 246 du 22 octobre 2010, texte n° 33 ; signalé au BOC 50/2010 ; BOEM 508-33).

Arrêté du 20 septembre 2011 (JO n° 236 du 11 octobre 2011, texte n° 12 ; signalé au BOC 51/2011 ; BOEM 325.2.3).

Arrêté du 28 septembre 2011 (BOC N° 42 du 7 octobre 2011, texte 1 ; BOEM 508-33).

Pièce(s) Jointe(s) : Huit annexes.

Texte abrogé :

Instruction n° 500187/DEF/SGA/DCSID/SDOR/BCAP/CPM du 17 janvier 2012 (BOC N° 17 du 13 avril 2012, texte 2 ; BOEM 508.3.3).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 508.3.3

Référence de publication : BOC N°19 du 26 avril 2013, texte 4.