La Direction générale de la gendarmerie nationale a publié au BOC N°6 du 30 janvier 2009 texte n°14, l’instruction n° 135500/DEF/GEND/SRH relative à la gestion des dossiers individuels des militaires de la gendarmerie nationale du 17 octobre 2008.
Chaque militaire dispose d’un dossier individuel regroupant l’ensemble des informations relatives au déroulement de sa carrière.
La présente instruction a pour objet de fixer les règles concernant la composition, la tenue et la transmission des dossiers des militaires de la gendarmerie nationale.
Sont concernés :
1. les personnels officiers :
– les officiers de gendarmerie (de carrière ou sous contrat) ;
– les officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale (de carrière ou sous contrat) ;
– les officiers commissionnés ;
– les officiers de réserve.
2. les personnels non officiers :
– les sous-officiers de gendarmerie (de carrière ou sous contrat) ;
– les sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale (de carrière ou sous contrat) ;
– les sous-officiers commissionnés ;
– les sous-officiers de réserve ;
– les volontaires ;
– les militaires du rang de réserve.
Textes abrogés :
Instruction n° 160000/DEF/GEND/RH/P/PO du 26 novembre 2007 (BOC N°33 du 21
décembre 2007, texte 12. ; BOEM 651.2.1).
Message n° 13324/DEF/GEND/RH/RF/REC du 11 mai 2004 (n.i. BO).
Classement dans l’édition méthodique : BOEM 651.1
Référence de publication : BOC N°6 du 30 janvier 2009, texte 14.