Permissions et congés de fin de campagne des militaires (Modificatif)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTERE DE LA DEFENSE : sous-direction de la fonction militaire.

INSTRUCTION N° 231031/DEF/SGA/DRH-MD/SGPRH/SDFM/FM1 modifiant l’instruction n° 201187/ DEF/SGA/DFP/FM1 du 2 octobre 2006 relative aux permissions et aux congés de fin de campagne des militaires.

Du 29 décembre 2008

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instruction 231031

Référence :

Code de la défense – partie réglementaire. PARTIE IV – LE PERSONNEL MILITAIRE.

Texte modifié :

Instruction n° 201187/DEF/SGA/DFP/FM/1 du 2 octobre 2006 (texte inséré au BOC/PP 5, 2007. ; BOEM 300.7, 309.1.1).

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inst 201187 relative aux permissions et cfc du 2 oct 20062

Référence de publication : BOC N°6 du 30 janvier 2009, texte 1.

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