Dissolution du cercle sportif et culturel de la marine à Toulon. (Modificatif)

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : bureau « réglementation générale ».

ARRÊTÉ N° 1354/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG modifiant l’arrêté n° 213/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 14 janvier 2013 portant dissolution du cercle sportif et culturel de la marine à Toulon.

Du 5 mars 2013

NOR D E F E 1 3 5 0 2 9 3 A

Texte modifié :

Arrêté n° 213/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 14 janvier 2013 (BOC N° 6 du 1er février 2013, texte 13 ; BOEM 686.4.1.2).

Référence de publication : BOC N°15 du 29 mars 2013, texte 4.

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