DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service des status et de la règlementation des ressources humaines militaires et civiles ; sous direction de la fonction militaire.
Du 13 février 2013
NOR D E F P 1 3 5 0 3 0 0 A
Classement dans l’édition méthodique : BOEM 309.1
Référence de publication : BOC N°14 du 22 mars 2013, texte 10.
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