CIRCULAIRE N° 310312/DEF/SGA/DRH-MD relative à la prime de fonctions et de résultats : problématique générale et règles de gestion pour le corps des secrétaires administratifs.

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service des ressources humaines civiles ; sous-direction des relations sociales, des statuts et des filières.

CIRCULAIRE N° 310312/DEF/SGA/DRH-MD relative à la prime de fonctions et de résultats : problématique générale et règles de gestion pour le corps des secrétaires administratifs.

Du 21 décembre 2012

NOR D E F P 1 2 5 2 8 0 1 C

Références :

Décret n° 2008-1533 du 22 décembre 2008 (JO n° 304 du 31 décembre 2008, texte n° 186 ; signalé au BOC 11/2009 ; BOEM 350.4.2).

Arrêté du 22 décembre 2008 (JO n° 304 du 31 décembre 2008, texte n° 203).

Arrêté du 9 octobre 2009 (n.i. BO ; JO n° 236 du 11 octobre 2009, texte n° 16).

Arrêté du 28 juillet 2010 (JO n° 179 du 5 août 2010, texte n° 26).

Circulaire du 14 avril 2009 (n.i. BO).

Pièce(s) Jointe(s) : Une annexe.

Texte abrogé :

À compter du 1er janvier 2013 : Circulaire n° 310312/DEF/SGA/DRH-MD du 27 mars 2012 (BOC N° 29 du 6 juillet 2012, texte 1 ; BOEM 356-0.1).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 356-0.2

Référence de publication : BOC N°14 du 22 mars 2013, texte 6.