DÉCISION N° 0-4555-2013/DEF/EMM/ROJ portant création de l’unité élémentaire centre marine « Pépinière ».

ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : bureau « réformes, organisation et affaires juridiques ».

DÉCISION N° 0-4555-2013/DEF/EMM/ROJ portant création de l’unité élémentaire centre marine « Pépinière ».

Du 22 février 2013

NOR D E F B 1 3 5 0 2 6 9 S

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 113.4

Référence de publication : BOC N°12 du 8 mars 2013, texte 14.

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