DÉCISION N° 0-4283-2013/DEF/EMM/ROJ portant placement en gardiennage des chasseurs de mines tripartites « Pégase » et « Sagittaire ».

ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : bureau « réformes, organisation et affaires juridiques ».

DÉCISION N° 0-4283-2013/DEF/EMM/ROJ portant placement en gardiennage des chasseurs de mines tripartites « Pégase » et « Sagittaire ».

Du 22 février 2013

NOR D E F B 1 3 5 0 2 6 5 S

Références :

Instruction générale n° 14/DEF/EMM/ORJ du 24 juin 2010 (BOC N° 32 du 6 août 2010, texte 8 ; BOEM 113.3) modifiée.

Convention (n.i. BO).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 570-0.2.9

Référence de publication : BOC N°12 du 8 mars 2013, texte 13. 1.

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