DÉCISION N° 0-3212-2013/DEF/EMM/STN portant changement de position de la citerne à vapeur « Ondée ».

ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : bureau « soutiens navals ».

DÉCISION N° 0-3212-2013/DEF/EMM/STN portant changement de position de la citerne à vapeur « Ondée ».

Du 21 février 2013

NOR D E F B 1 3 5 0 2 6 6 S

Références :

Arrêté n° 52 du 7 mars 2001 (BOC, p. 2772 ; BOEM 570-0.1) modifié.

Instruction n° 0-62862-2007/DEF/EMM/STN du 16 octobre 2007 (n.i. BO). Procès-verbal n° 2-3453-2013/SMP Brest/BATDESARM du 23 janvier 2013 (n.i. BO).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 570-0.2.6

Référence de publication : BOC N°12 du 8 mars 2013, texte 12. 1.

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