CIRCULAIRE N° 351/DEF/SIMMT/SDBFC/EXP_REG relative aux procédures de réception par les formations de maîtrises d’oeuvre étatiques des fournitures acquises sur le budget du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres.

STRUCTURE INTÉGRÉE DU MAINTIEN EN CONDITION OPÉRATIONNELLE DES MATÉRIELS TERRESTRES : sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité.

CIRCULAIRE N° 351/DEF/SIMMT/SDBFC/EXP_REG relative aux procédures de réception par les formations de maîtrises d’oeuvre étatiques des fournitures acquises sur le budget du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres.

Du 13 novembre 2012

NOR D E F T 1 2 5 2 7 6 8 C

Pièce(s) Jointe(s) : Trois annexes.

Texte abrogé :

Circulaire n° 350/DEF/DCMAT/SDA/RM/RD du 24 juillet 2006 (BOC/PP 2, 2007, texte 15 ; BOEM 562.4).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 565.2.4

Référence de publication : BOC N°12 du 8 mars 2013, texte 9.

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