ARRÊTÉ N° 696/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant dissolution du cercle mixte du 3e régiment parachutistes d’infanterie de marine à Carcassonne (Aude).

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : bureau « réglementation générale ».

ARRÊTÉ N° 696/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant dissolution du cercle mixte du 3e régiment parachutistes d’infanterie de marine à Carcassonne (Aude).

Du 4 février 2013

NOR D E F E 1 3 5 0 1 7 8 A

Texte modifié :

Arrêté n° 362 du 17 mai 1999 (BOC/PA N° 25 du 21 juin 1999, p. 3424) modifié.

Texte abrogé :

Arrêté n° 554 du 29 septembre 2005 (BOC, 2005, p. 7121 ; BOEM 686.4.2.1) modifié.

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 686.4.1.1

Référence de publication : BOC N°12 du 8 mars 2013, texte 7.

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