INSTRUCTION N° 849/DEF/EMA/CPCS/PIL – N° 261/DEF/DCSCA/SD-FBC/BFC relative au contrôle interne comptable au sein des groupements de soutien des bases de défense.

ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES : centre de pilotage et de conduite du soutien.

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : bureau « fonction comptable ».

INSTRUCTION N° 849/DEF/EMA/CPCS/PIL – N° 261/DEF/DCSCA/SD-FBC/BFC relative au contrôle interne comptable au sein des groupements de soutien des bases de défense.

Du 23 janvier 2013

NOR D E F E 1 3 5 0 2 1 9 J

Référence : Voir annexe.

Pièce(s) Jointe(s) : Une annexe.

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 410.1.1

Référence de publication : BOC N°12 du 8 mars 2013, texte 6.

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