ARRÊTÉ N° 792/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant dissolution du cercle mixte du 4e régiment du matériel à Nîmes (Gard).

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : bureau « réglementation générale ».

ARRÊTÉ N° 792/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant dissolution du cercle mixte du 4e régiment du matériel à Nîmes (Gard).

Du 11 février 2013

NOR D E F E 1 3 5 0 2 2 2 A

Textes abrogés :

Arrêté du 21 juin 1985 (BOC/PA N° 28 du 8 juillet 1985, p. 2546). Arrêté n° 251 du 4 mai 2005 (BOC, 2005, p. 3034 ; BOEM 707.2).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 686.4.1.1

Référence de publication : BOC N°9 du 22 février 2013, texte 16.

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