ARRÊTÉ N° 252/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG modifiant l’arrêté n° 3971/DEF/DCSCA du 13 juillet 2011 portant changement de dénomination du cercle mixte de Rochefort.

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : bureau « réglementation générale ».

ARRÊTÉ N° 252/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG modifiant l’arrêté n° 3971/DEF/DCSCA du 13 juillet 2011 portant changement de dénomination du cercle mixte de Rochefort.

Du 17 janvier 2013

NOR D E F E 1 3 5 0 1 0 0 A

Pièce(s) Jointe(s) : Une annexe.

Précédent Modificatif :

Arrêté n° 1001/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 22 février 2012 (BOC N° 17 du 13 avril 2012, texte 8).

Texte modifié :

Arrêté n° 3971/DEF/DCSCA du 13 juillet 2011 (BOC N° 38 du 16 septembre 2011, texte 10 ; BOEM 135.2, 145.1, 724.1.2) modifié.

Référence de publication : BOC N°8 du 15 février 2013, texte 44.

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