CIRCULAIRE N° 0-547-2013/DEF/EMM/MDR fixant la liste des établissements de la marine soumis à déclaration ou demande d’autorisation en matière de rayonnements ionisants.

ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : bureau « maîtrise des risques ».

CIRCULAIRE N° 0-547-2013/DEF/EMM/MDR fixant la liste des établissements de la marine soumis à déclaration ou demande d’autorisation en matière de rayonnements ionisants.

Du 14 janvier 2013

NOR D E F B 1 3 5 0 0 4 8 C

Références :

Arrêté n° 0-9588-2012/DEF/EMM/ROJ du 25 avril 2012 (BOC N° 29 du 6 juillet 2012, texte 10 ; BOEM 113.1).

Instruction n° 4916/DEF/CAB du 30 mars 2009 (BOC N° 12 du 4 mai 2009, texte 11 ; BOEM 126.1, 170.1.1, 627.1.2, 628.3.2.2.5) modifiée.

Pièce(s) Jointe(s) : Une annexe.

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 126.2.4, 140.6, 913-52

Référence de publication : BOC N°8 du 15 février 2013, texte 55.

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