ARRÊTÉ portant création, par le ministère de la défense, d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « carte d’identité professionnelle multiservices ».

DIRECTION GÉNÉRALE DE L’ARMEMENT : service central de la modernisation et de la qualité ; sous-direction des systèmes d’information.

ARRÊTÉ portant création, par le ministère de la défense, d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « carte d’identité professionnelle multiservices ».

Du 25 janvier 2013

NOR D E F A 1 3 5 0 1 3 8 A

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 160.6.5.1

Référence de publication : BOC N°8 du 15 février 2013, texte 4.

À lire également