INSTRUCTION N° 1201987/DEF/SGA/DAF/FFC1 relative aux synthèses annuelles des pertes, destructions, détériorations et déficits après recensement des biens mobiliers affectés au ministère de la défense.

DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES : sous-direction de la fonction financière et comptable ; bureau de la production et du contrôle interne comptable.

INSTRUCTION N° 1201987/DEF/SGA/DAF/FFC1 relative aux synthèses annuelles des pertes, destructions, détériorations et déficits après recensement des biens mobiliers affectés au ministère de la défense.

Du 7 novembre 2012

NOR D E F F 1 2 5 2 7 4 4 J

Références :

Arrêté du 21 février 2012 (JO n° 46 du 23 février 2012, texte n° 8 ; signalé au BOC 22/2012 ; BOEM 112.2.4, 420.2.2, 610.3.3).

Instruction n° 12-001262/DEF/EMA/SLI du 21 février 2012 (BOC N° 31 du 20 juillet 2012, texte 6 ; BOEM 420.2).

Pièce(s) Jointe(s) : Trois annexes.

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 420.2.1

Référence de publication : BOC N°8 du 15 février 2013, texte 1.

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