ARRÊTÉ N° 422/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant dissolution du foyer de la base aérienne 123 d’Orléans-Bricy.

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : bureau « réglementation générale ».

ARRÊTÉ N° 422/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant dissolution du foyer de la base aérienne 123 d’Orléans-Bricy.

Du 24 janvier 2013

NOR D E F E 1 3 5 0 0 5 9 A

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 686.4.2.3

Référence de publication : BOC N°7 du 8 février 2013, texte 18.

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