ERRATUM à l’instruction n° 7201/DEF/DCSCA/SD_AS/BLOG du 27 novembre 2012 fixant l’organisation de la gestion logistique des biens relevant de la compétence du service du commissariat des armées en dehors de sa chaîne hiérarchique.

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES.

ERRATUM à l’instruction n° 7201/DEF/DCSCA/SD_AS/BLOG du 27 novembre 2012 fixant l’organisation de la gestion logistique des biens relevant de la compétence du service du commissariat des armées en dehors de sa chaîne hiérarchique.

Du 31 janvier 2013

NOR D E F D 1 3 5 2 5 5 2 Z

Texte modifié :

Instruction n° 7201/DEF/DCSCA/SD_AS/BLOG du 27 novembre 2012 (BOC N° 4 du 18 janvier 2013, texte 6 ; BOEM 420.1.1, 510.1.1, 512.1.1, 540-0.4, 702.1.1, 723.1).

Référence de publication : BOC N°6 du 1er février 2013, texte 16.

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