ARRÊTÉ N° 4441/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant dissolution du cercle mixte du 17e groupe d’artillerie à Biscarosse.

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : bureau « réglementation générale ».

ARRÊTÉ N° 4441/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant dissolution du cercle mixte du 17e groupe d’artillerie à Biscarosse.

Du 18 juillet 2012

NOR D E F E 1 2 5 2 7 2 5 A

Texte modifié :

Arrêté n° 789 du 17 août 2000 (BOC/PA N° 37 du 11 septembre 2000, p. 4828) modifié.

Texte abrogé :

Arrêté du 19 février 1985 (BOC/PA N° 10 du 4 mars 1985, p.783).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 686.4.1.1

Référence de publication : BOC N°6 du 1er février 2013, texte 7.

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