ARRÊTÉ N° 4442/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant dissolution du foyer de la base aérienne 120 à Cazaux.

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : bureau « réglementation générale ».

ARRÊTÉ N° 4442/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant dissolution du foyer de la base aérienne 120 à Cazaux.

Du 18 juillet 2012

NOR D E F E 1 2 5 2 7 2 6 A

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 686.4.2.3

Référence de publication : BOC N°6 du 1er février 2013, texte 6.

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