DIRECTIVE N° 506191/DEF/SGA/DCSID/STG/SDPRHF/BGRH/SPM relative à l’emploi des récépissés en matière de décisions administratives individuelles des ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes et des ingénieurs militaires d’infrastructure de la défense.

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE D’INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE : service de la stratégie ; sous-direction « pilotage des ressources humaines et financières » ; bureau « gestion des ressources humaines » ; section « chancellerie militaire ».

DIRECTIVE N° 506191/DEF/SGA/DCSID/STG/SDPRHF/BGRH/SPM relative à l’emploi des récépissés en matière de décisions administratives individuelles des ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes et des ingénieurs militaires d’infrastructure de la défense.

Du 20 décembre 2012

NOR D E F E 1 2 5 2 7 2 4 X

Références :

Code de la défense – Partie réglementaire, IV – Le personnel militaire, Livre premier., notamment ses articles R*. 4122-14. à R*. 4122-24. et R. 4125-1. à R. 4125-14.

Note n° 5343/DEF/SGA/DAJ/CX du 13 juillet 2001 (BOC, p. 6161 ; BOEM 300.7, 350.4.7, 460.2.6, 810.7).

Pièce(s) Jointe(s) : Trois annexes.

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 508.3.3

Référence de publication : BOC N°6 du 1er février 2013, texte 1.