DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE L’AIR : sous-direction « études, politiques des ressources humaines et gestion des hauts potentiels » ; bureau « politique de l’emploi ».
Du 23 novembre 2012
NOR D E F L 1 2 5 2 5 7 0 J
Références :
Code de la défense – Partie réglementaire, IV – Le personnel militaire.
Décret n° 69-448 du 20 mai 1969 (BOC/SC, p. 595 ; BOC/M, 1970, p. 89 ; BOC/A, p. 432 ; BOEM 520-0.6, 524-2.1.2) modifié.
Arrêté du 24 avril 2002 (JO n° 102 du 2 mai 2002, p. 7969 ; texte n° 77 ; BOC, 2002, p. 3468 ; BOEM 520-0.6) modifié.
Instruction n° 3220/DEF/EMAA/B/EMP/E/3 du 14 juin 1995 (BOC, p. 3748 ; BOEM 778.1.3.2) modifiée.
Pièce(s) Jointe(s) : Cinq annexes.
Texte abrogé :
À compter du 1er septembre 2012 :
Instruction n° 813/DEF/DPMAA/BPRH/SRMS du 19 septembre 2006 (BOC N° 10 du 9 mai 2007, texte 2 ; BOEM 524-2.2.2) modifiée.
Référence de publication : BOC N°5 du 25 janvier 2013, texte 27.
RAPPEL.
Le décret de deuxième référence instaure une indemnité spéciale de sécurité aérienne (ISSA) au profit des officiers et des militaires non officiers à solde mensuelle contrôleurs d’opérations et de sécurité aérienne assumant dans des organismes militaires ou mixtes et sur les bâtiments de guerre une responsabilité directe dans la conduite des aéronefs.
Il dispose en outre que cette indemnité n’est perçue que pendant le temps où la fonction de contrôleur d’opérations et de sécurité aériennes est effectivement exercée.
La présente instruction précise les conditions requises pour ouvrir droit au bénéfice de l’ISSA ainsi que les règles de gestion qu’il convient d’appliquer pour l’ouverture ou le retrait du droit à cette indemnité.
