ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : bureau « maîtrise des risques ».
Du 20 décembre 2012
NOR D E F B 1 2 5 2 6 7 5 S
Référence : Voir annexe V.
Pièce(s) Jointe(s) : Cinq annexes.
Classement dans l’édition méthodique : BOEM 126.1, 913-1
Référence de publication : BOC N°5 du 25 janvier 2013, texte 15.
Préambule.
En préalable à la réforme du commandement des armées, l’état-major de la marine restructure sa chaîne d’animation et de coordination en matière d’environnement et de santé et sécurité au travail (ENV-SST). Cette chaîne, placée sous la responsabilité de l’autorité de coordination pour les affaires nucléaires, la prévention et la protection de l’environnement (ALNUC), s’articule désormais autour de deux pôles fonctionnels suivant une catégorisation des missions :
– les missions d’orientation, de coordination et d’expertise technique assurées par le bureau maîtrise des risques de l’état-major de la marine (EMM/MDR), expertise au niveau central ;
– les missions transverses assurées par une autorité du domaine d’expertise particulier (ADP).
La présente décision a pour objet de désigner l’autorité transverse et de préciser, à titre transitoire, l’organisation et le dialogue fonctionnel applicable à cette chaîne (annexes I. et II.). Elle fera l’objet d’une mise à jour après l’actualisation des instructions en références k), l), n) et o).
