ARRÊTÉ N° 7517/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant dissolution du cercle mixte de la garnison de Strasbourg (Bas-Rhin).

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : bureau « réglementation générale ».

ARRÊTÉ N° 7517/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant dissolution du cercle mixte de la garnison de Strasbourg (Bas-Rhin).

Du 21 décembre 2012

NOR D E F E 1 2 5 2 6 7 0 A

Texte modifié :

Arrêté n° 467 du 23 juin 1999 (BOC/PA N° 29 du 19 juillet 1999, p. 3776) modifié.

Textes abrogés :

Arrêté n° 464 du 23 juin 1999 (BOC/PA N° 29 du 19 juillet 1999, p. 3774) modifié.

Arrêté n° 73 du 7 février 2005 (BOC, 2005, p. 890 ; BOEM 707.2).

Arrêté n° 806 du 6 décembre 2006 (BOC N° 9 du 4 mai 2007, texte 26 ; BOEM 135.2.1).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 686.4.1.1

Référence de publication : BOC N°5 du 25 janvier 2013, texte 10.

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