DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : bureau « régulation logistique ».
Du 27 novembre 2012
NOR D E F E 1 2 5 2 6 6 7 C
Références :
Code de la défense – Partie réglementaire, III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle.
Décret n° 2012-244 du 21 février 2012 (JO n° 46 du 23 février 2012, texte 4 ; signalé au BOC 16/2012).
Arrêté du 21 février 2012 (JO n° 46 du 23 février 2012, texte n° 8 ; signalé au BOC 22/2012 ; BOEM 112.2.4, 420.2.2, 610.3.3).
Arrêté du 21 février 2012 (JO n° 46 du 23 février 2012, texte n° 9 ; signalé au BOC 22/2012 ; BOEM 112.2.4, 420.2.2, 610.3.3).
Instruction n° 12-001262/DEF/EMA/SLI du 21 février 2012 (BOC N° 31 du 20 juillet 2012, texte 6 ; BOEM 420.2).
Pièce(s) Jointe(s) : Trois annexes et deux appendices.
Classement dans l’édition méthodique : BOEM 420.1.1, 511-0.2.5, 555.4.1, 702.1.1, 712.1, 723.3.1
Référence de publication : BOC N°5 du 25 janvier 2013, texte 8.
