ARRÊTÉ portant abrogation de textes.

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES : sous-direction du droit public et du droit privé.

ARRÊTÉ portant abrogation de textes.

Du 3 janvier 2013

NOR D E F D 1 3 5 0 0 0 2 A

Textes abrogés :

Arrêté du 26 juillet 2004 (BOC, 2004, p. 4524 ; BOEM 620-0.1.3) modifié.

Arrêté du 13 juin 2005 (BOC, 2005, p. 4183 ; BOEM 110.3.1.3, 112.3.1.2, 114.3.2.2, 620-0.2.1) modifié.

Arrêté du 13 juin 2005 (BOC, 2005, p. 4182 ; BOEM 620-0.1.3).

Référence de publication : BOC N°5 du 25 janvier 2013, texte 5.

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