ARRÊTÉ portant désignation des militaires en retraite, membres du conseil supérieur de la fonction militaire au titre des organisations nationales de retraités militaires les plus représentatives.

CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA FONCTION MILITAIRE.

ARRÊTÉ portant désignation des militaires en retraite, membres du conseil supérieur de la fonction militaire au titre des organisations nationales de retraités militaires les plus représentatives.

Du 5 décembre 2012

NOR D E F M 1 2 5 2 6 6 5 A

Texte abrogé :

Arrêté du 1er décembre 2011 (BOC N° 2 du 13 janvier 2012, texte 39) modifié.

Référence de publication : BOC N°5 du 25 janvier 2013, texte 28.