DÉCISION N° 0-186-2013/DEF/DPMM/DIR modifiant la décision n° 0-25051-2012/DEF/DPMM/DIR du 29 octobre 2012 relative à la délégation de signature de la direction du personnel militaire de la marine.

DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : le directeur.

DÉCISION N° 0-186-2013/DEF/DPMM/DIR modifiant la décision n° 0-25051-2012/DEF/DPMM/DIR du 29 octobre 2012 relative à la délégation de signature de la direction du personnel militaire de la marine.

Du 7 janvier 2013

NOR D E F B 1 3 5 0 0 0 4 S

Pièce(s) Jointe(s) : Deux annexes.

Texte modifié :

Décision n° 0-25051-2012/DEF/DPMM/DIR du 29 octobre 2012 (BOC N° 52 du 30 novembre 2012, texte 17 ; BOEM 120-0.1.3).

Référence de publication : BOC N°4 du 18 janvier 2013, texte 16.

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