ARRÊTÉ modifiant l’arrêté du 24 septembre 2012 fixant la liste des formations administratives relevant du chef d’état-major des armées.

ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES : bureau « organisation ».

ARRÊTÉ modifiant l’arrêté du 24 septembre 2012 fixant la liste des formations administratives relevant du chef d’état-major des armées.

Du 29 novembre 2012

NOR D E F E 1 2 5 2 5 6 4 A

Texte modifié :

Arrêté du 24 septembre 2012 (BOC N° 44 du 12 octobre 2012, texte 19 ; BOEM 110.6.1).

Référence de publication : BOC N°2 du 11 janvier 2013, texte 4.

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