ARRÊTÉ portant attribution de la médaille des services militaires volontaires « à titre exceptionnel ».

CABINET DU MINISTRE : sous-direction des bureaux des cabinets ; bureau des décorations.

ARRÊTÉ portant attribution de la médaille des services militaires volontaires « à titre exceptionnel ».

Du 12 décembre 2012

NOR D E F M 1 2 5 2 5 8 0 A

Référence de publication : BOC N°2 du 11 janvier 2013, texte 36.

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